Dans une ville ou un pays, il ne manque jamais de chantier ou d’ouvrages à réaliser. De diverses natures, ils sont exécutés par des professionnels qui recrutent des salariés pour leur réalisation. Ces derniers peuvent signer avec leur employeur un contrat de travail à durée indéterminée de chantier (CDIC). En quoi consiste donc celui-ci ?
Qu’est-ce que le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ?
Le contrat à durée indéterminée de chantier est une convention par laquelle un employeur engage des salariés pour la réalisation d’un chantier ou d’un ouvrage précis. La particularité de contrat est que la date de fin des travaux n’est pas connue au moment de la conclusion du contrat. Les parties s’engagent donc pour une durée indéterminée. Le CDIC est réglementé par l’ordonnance du 22 Septembre 2017.
Le CDIC est un contrat qui a été fixé par les représentants des salariés et les employeurs. Il est conclu à travers une convention ou encore un commun accord de branche étendu pour la durée d’un chantier ou d’une opération. Ces documents contiennent à la fois les conditions de validité du contrat ainsi que les différentes clauses y afférentes.
Quelles sont les conditions de conclusion d’un CDIC ?
Le caractère indéterminé du CDIC repose sur le fait qu’il dure aussi longtemps que le chantier peut durer. En général, la date précise de la fin du chantier ou de l’opération n’est pas connue à l’avance. Le CDIC remplit les mêmes conditions pour la période d’essai que pour un CDI classique. La durée de l’essai varie donc en fonction de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut aussi être renouvelée.
Le CDIC doit contenir des informations sur l’entreprise et la nature des travaux pour lequel il est conclu. De même, les modalités d’exécution des travaux y sont précisées en même temps que celles de la rémunération du salarié. Lorsque les tâches le requièrent, le contrat prévoit aussi les garanties de formation pour les salariés.
En outre, le salarié sous CDIC bénéficie également des droits aux congés payés. Lorsqu’il n’a pas pris des congés payés durant le contrat, il peut être dédommagé grâce à une indemnité de congés payés. Tous ces éléments doivent figurer dans le contrat au moment de sa signature.
Quelles sont les conditions de ruptures d’un CDIC ?
Bien qu’il soit dénommé contrat à durée indéterminée, le CDIC prend fin à l’achèvement du chantier. Il en est ainsi car l’objet de sa conclusion a cessé d’existé. Le CDIC peut être valablement rompu par l’employeur à la fin des travaux. Dans ces conditions, le salarié ne reçoit pas de l’employeur une indemnité de précarité comme pour les contrats de travail à durée déterminée (CDI). Par contre, il a droit à une indemnité de licenciement.
La rupture du contrat de chantier doit obéir à toutes les formalités du code du travail. L’employeur doit donc effectuer avec le salarié l’entretien préalable et lui notifier le licenciement dans les formes requises par la loi. Lorsque cela est possible, il reclasse le salarié sur d’autres chantiers.
Autrefois réservé aux seuls secteurs des BTP et de la construction navale, le CDI chantier peut aujourd’hui être utilisé dans toutes les branches d’activités. Peuvent donc y recourir toutes les entreprises qui disposent d’un accord collectif de branche étendu.
